Formation initiale CSE : Santé, Sécurité et Conditions de travail pour les entreprises de plus de 50 salariés

• Maîtriser le cadre réglementaire et les règles de fonctionnement du CSE en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail.
• Identifier les droits, obligations et limites des missions des membres du CSE en matière de SST.
• Analyser les situations de travail afin de détecter les risques professionnels et proposer des actions de prévention adaptées.
• Comprendre et exploiter les documents obligatoires en santé sécurité (DUERP, rapports annuels, bilans AT/MP…).
• Mener une analyse d’accident du travail ou d’incident en utilisant une méthodologie structurée (arbre des causes).
• Contribuer activement à la politique de prévention et au dialogue social en matière de santé et sécurité au travail.

Introduction de la formation

• Présentation des objectifs et du cadre réglementaire
• Recueil des attentes des participants
• Positionnement des participants

Le CSE en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail

• Cadre légal et réglementaire
• Compétences du CSE en SSCT
• Distinction CSE / CSSCT Droits, moyens et obligations des élus
• Heures de délégation
• Droit d’alerte
• Droit d’enquête
• Accès aux informations obligatoires
• Responsabilités et limites des missions Relations avec les acteurs internes et externes
• Employeur et encadrement
• Service de prévention et de santé au travail
• Inspection du travail
• CARSAT / organismes de prévention
• Entreprises extérieures

Le CSE, acteur du dialogue social en santé sécurité

• Informations obligatoires transmises par l’employeur
• Consultations obligatoires en matière de SSCT
• Analyse du rapport annuel et du programme de prévention
• Organisation et préparation des réunions
• Thématiques spécifiques selon l’activité
• Interventions d’entreprises extérieures
• Opérations de chargement / déchargement
• Équipements de protection individuelle (EPI)
• Vérifications périodiques des installations
• Information et formation à la sécurité

L’étendue des missions du CSE en prévention

• Veiller au respect des obligations de sécurité
• Organisation et réalisation des inspections périodiques
• Suivi des accidents du travail et maladies professionnelles
• Gestion des situations exceptionnelles et urgentes
• Suivi et évaluation de la politique de prévention

Connaître et analyser les risques professionnels

• Principes généraux de prévention
• Méthodologie d’évaluation des risques
• Analyse et exploitation du DUERP
• Facteurs de risques spécifiques (pénibilité, RPS…)
• Les grandes familles de risques
• Risques physiques
• Risques chimiques
• Risques biologiques
• Risques organisationnels
• Risques psychosociaux

Analyse des accidents du travail et des incidents

• Cadre réglementaire de l’enquête
• Rôle du CSE dans l’analyse des AT/MP
• Méthodologie de l’arbre des causes
• Identification des causes directes et indirectes
• Élaboration de mesures préventives et correctives

Le CSE, moteur de la prévention

• Promouvoir la culture sécurité dans l’entreprise
• Communiquer efficacement auprès des salariés
• Être force de proposition
• Se tenir informé des évolutions réglementaires

Modules optionnels selon secteur d’activité

• Évolution historique de la prévention
• Risques technologiques spécifiques
• Approfondissement thématique sectoriel

Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Merci de nous contacter pour toute adaptation nécessaire.