Formation initiale CSE : Santé, Sécurité et Conditions de Travail pour les entreprises de 11 à 50 salariés

• Maîtriser les règles de fonctionnement du CSE en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT).
• Connaître les droits et obligations des membres ainsi que les limites de leurs missions en matière de SST.
• Analyser les situations de travail, identifier les risques associés et proposer des actions d’amélioration.
• Analyser les accidents du travail et incidents, et formuler des actions correctives et préventives.

Responsabilité et démarche de prévention

• Fonctionnement du CSE : Fréquence des réunions, préparation, convocations, procès-verbaux, communication et affichage, utilisation des heures de délégation.
• Responsabilité civile et pénale : Employeur, encadrement, salariés, représentants du personnel.
• Démarche de prévention : Démarche participative, rôle opérationnel du CSE, document unique, pénibilité.
• Acteurs de la vie du CSE : Médecin du travail, Inspecteur du travail, Ingénieur CARSAT, ARACT, INRS.

Comprendre le cadre d’action du CSE

• Terminologie : Danger, risque, sécurité, prévention.
• Cadre réglementaire : Code du travail, Code de la Sécurité sociale, recommandations, normes.
• Enjeux de l’action du CSE en SSCT : Accidents du travail et de trajet, maladies professionnelles, coût et système de prise en charge.
• Place de la prévention dans la stratégie de l’entreprise : Politique de prévention et rôle du CSE.
• Mise en place et prérogatives du CSE : Désignation, attributions, missions, moyens, consultations.
• Formes de représentativité : CSE, CSE Central, représentant de proximité, commission SSCT, conseil d’entreprise, référent harcèlement sexuel et agissements sexistes.

Analyse des risques et démarche de prévention

• Visite prévention : Préparation, observation du travail réel, compréhension des situations, compte-rendu et liens avec la réunion.

Analyse des risques et rôle du CSE

• Risques psychosociaux : Typologie et spécificités, classification Gollac, études de cas et plan d’action.
• Mission complémentaire : Assistance du salarié.

Exercices pratiques de visite

• Liens entre la visite et la démarche de prévention de l’entreprise.
• Analyse à priori : plan de prévention et protocole de sécurité.

Analyse de l’accident du travail

• Analyse à postériori : méthode d’analyse des accidents, étude de cas, compréhension des causes, plan d’action et lien avec la démarche de prévention.
• Mise en situation de réunion et jeu de rôle : rôle des membres du CSE, président, représentants du personnel, référent harcèlement sexuel et agissements sexistes.

Conclusion

• Bilan de la formation et synthèse des acquis.

19 FORMATION 34 Rue Henri Rey 26000 VALENCE

Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Merci de nous contacter pour toute adaptation nécessaire.