Formation : Délégation de pouvoir & risque pénal du manager

• Comprendre le périmètre et les enjeux de la délégation de pouvoir.
• Appréhender clairement le risque pénal lié aux fonctions managériales.
• Acquérir les réflexes permettant de se protéger légalement en situation de responsabilité.
• Identifier la chaîne des responsabilités et les différentes formes d’infractions liées au management.
• Adopter les bonnes pratiques en cas d’enquête, d’audition ou de situation à risque.

Introduction – De l’accident au dossier pénal

• Comprendre le passage du risque professionnel au dossier pénal.
• Exemple : accident avec blessé grave → enquête interne → intervention éventuelle de l’Inspection du travail → poursuites pénales contre l’entreprise et/ou le dirigeant.
• Comprendre le risque de condamnation pour absence de prévention ou moyens insuffisants.
• Possibilité d’adapter cette partie aux spécificités de l’entreprise.

Les objectifs de la délégation de pouvoir

• Les besoins organisationnels : réactivité, gestion de terrain, chaîne de décision.
• Le transfert de responsabilité pénale : principe, limites, cadre juridique.
• Conditions permettant qu’un manager devienne délégataire.

Le cadre juridique de la délégation

• Conditions de validité d’une délégation : Compétence, Autorité, Moyens
• Délégation de pouvoir vs délégation de signature : distinction essentielle.
• Effets de la délégation sur les responsabilités : Disciplinaire, Civile, Pénale
• Conséquences pour le manager : responsabilité pénale possible.
• Conséquences pour le dirigeant : exonération si la délégation est valide.
• Subdélégation et délégation implicite : fonctionnement et limites.
• Chaîne de responsabilité : plusieurs personnes peuvent être poursuivies.

Les infractions les plus fréquentes pour les managers

• Infractions liées à la sécurité.
• Harcèlement / discrimination.
• Entrave aux inspections ou aux obligations réglementaires.
• Infractions environnementales ou liées à la santé publique.

Risques concrets pour les managers

• Analyse approfondie des risques en matière de sécurité.
• Risques pénaux liés au harcèlement et à l’entrave.

Cas pratiques et mises en situation

• Étude d’un cas réel ou adapté à l’entreprise.
• Analyse d’un accident et de la chaîne des responsabilités.
• Possibilité de simulation d’audition par un procureur ou un enquêteur.

Conclusion – Les réflexes à adopter

• Les bonnes pratiques quotidiennes pour limiter l’exposition pénale.
• Les comportements à adopter en cas d’accident, d’enquête ou de contrôle.
• Synthèse des points essentiels et réponses aux questions.

Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Merci de nous contacter pour toute adaptation nécessaire.